Société Nationale d'Etude et de Construction de Moteurs d'Aviation "S.N.E.C.M.A." (Société Anonyme)
Numéro de dépôt :
96623702
Date de dépôt :
02/05/1996
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
02/05/2006
Présentation de la marque ELECMA
Déposée le 2 mai 1996 par la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Etude et de Construction de Moteurs d'Aviation "S.N.E.C.M.A."
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS),
la marque française « ELECMA » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
1996-23 du 7 juin 1996.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) Société Nationale d'Etude et de Construction de Moteurs d'Aviation "S.N.E.C.M.A." domicilié(e) 2, Boulevard du Général Martial Valin, 75724 PARIS CEDEX 15 - France.
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Monsieur Bernard DUMAND S.N.E.C.M.A Service des Brevets et Marques - France.
La marque ELECMA a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 96623702.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Société Nationale d'Etude et de Construction de Moteurs d'Aviation "S.N.E.C.M.A." (Société Anonyme) - 2, Boulevard du Général Martial Valin, 75724 PARIS CEDEX 15 - France
Monsieur Bernard DUMAND S.N.E.C.M.A Service des Brevets et Marques - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 1996-47
Inscription le 29 octobre 2001 - Changement de dénomination n°333918 - Publication au BOPI 2001-10-29
Inscription le 29 octobre 2001 - Transmission totale de propriété n°333917 - Publication au BOPI 2001-10-29
Publication - Publication le 7 juin 1996 au BOPI 1996-23
Appareils et instruments électriques et électroniques nomémment calculateurs de potentiel, calculateurs de régulation numérique de vitesses et de débits de carburant (FADEC), calculateurs de freinage, de températures, de pressions, d'analyses vibratoires, de commandes de vol; Capteurs électriques, électroniques et magnétiques de pressions, de vitesses, de déplacements, de températures, de positions, de vibrations; Cartes électroniques de traitements de paramètres; Gaines de protection de fils électriques, câblage, harnais et connecteurs électriques; Systèmes et équipements électroniques, embarqués ou non, d'acquisitions et de traitements de données; Matériels et équipements électriques et électroniques de maintenance et de contrôle (embarqués sur avion ou moteurs, fixes sur bancs d'essais ou portables pour intervention au sol) permettant de lire et d'interpréter les données des calculateurs et capteurs; Appareils et instruments de radiocommunications, de télémesures, de télécommandes, de radioaltimétrie, de proximétrie; Conceptions de logiciels; Parties constitutives et pièces détachées de ces appareils, instruments et systèmes.Réparations d'appareils, d'instruments, de systèmes, de matériel et d'équipements électriques et électroniques.Travaux d'ingénieurs; Recherches scientifique et industrielle; Programmation pour ordinateurs
Appareils et instruments scientifiques, nautiques, géodésiques, photographiques, cinématographiques, optiques, de pesage, de mesurage, de signalisation, de contrôle (inspection), de secours (sauvetage) et d'enseignement ; appareils et instruments pour la conduite, la distribution, la transformation, l'accumulation, le réglage ou la commande du courant électrique ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrement magnétiques, disques acoustiques ou optiques ; disques compacts, DVD et autres supports d’enregistrement numériques ; mécanismes pour appareils à pré-paiement ; caisses enregistreuses ; machines à calculer, équipement de traitement de données, ordinateurs ; tablettes électroniques, ordiphones [smartphones], liseuses électroniques. Logiciels de jeux ; logiciels (programmes enregistrés) ; périphériques d'ordinateurs ; batteries électriques ; détecteurs ; fils électriques ; relais électriques ; combinaisons, costumes, gants ou masques de plongée ; vêtements de protection contre les accidents, les radiations et le feu ; dispositifs de protection personnelle contre les accidents ; extincteurs ; lunettes (optique) ; lunettes 3D ; articles de lunetterie ; étuis à lunettes ; appareils pour le diagnostic non à usage médical ; cartes à mémoire ou à microprocesseur ; sacoches conçues pour ordinateurs portables.
Construction ; informations en matière de construction ; conseils en construction. Supervision (direction) de travaux de construction. Maçonnerie. Travaux de plâtrerie ou de plomberie. Travaux de couverture de toits. Services d’isolation (construction). Démolition de constructions. Location de machines de chantier. Nettoyage de bâtiments (ménage), d'édifices (surfaces extérieures) ou de fenêtres. Nettoyage ou entretien de véhicules ; assistance en cas de pannes de véhicules (réparation). Désinfection. Dératisation. Nettoyage de vêtements. Rénovation de vêtements. Entretien, nettoyage et réparation du cuir ou des fourrures. Repassage du linge. Travaux de cordonnerie. Rechapage ou vulcanisation (réparation) de pneus. Installation, entretien et réparation d'appareils de bureau. Installation, entretien et réparation de machines. Installation, entretien et réparation d'ordinateurs. Entretien et réparation d'horlogerie. Réparation de serrures. Restauration de mobilier. Construction navale.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
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